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1. DEFINITION

Au sens des présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »), les termes comportant une majuscule: il s’agit des séminaires identifiées sur le site www.core-stage.fr ou des Stages sur mesure faisant l’objet d’un devis.

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   2. OBJET

Les CGV s’appliquent à toutes les inscriptions à un séminaire (ci-après le Stage), commercialisée par le Prestataire et souscrite et financée soit par une personne physique à titre individuel et à ses frais, soit par une entreprise (ci-après l’Entreprise Bénéficiaire Employeur) pour l’un de ses salariés qui entreprend le Stage.

   3. INSCRIPTION

La transmission au Prestataire du formulaire d’inscription ou d’un devis accepté concernant un Stage implique l’adhésion entière et sans réserves du signataire de celui-ci ainsi que du participant désigné lors de l’inscription (ci-après le Participant) aux présentes CGV. L’Entreprise Bénéficiaire Employeur se porte fort de la notification et de la ratification desdites CGV par ledit Participant. Toute condition contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

3.1 Pré-requis

Le Prestataire définit le niveau requis pour suivre le Stage dans le descriptif de celui-ci. Le Participant et/ou l’Entreprise Bénéficiaire reconnaissent que, préalablement à toute inscription, ils ont sollicité et bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Prestataire, leur permettant de s’assurer de l’adéquation du Stage aux besoins du Participant. Le Participant est tenu de valider les pré-requis nécessaires pour suivre le Stage.

 

3.2 Inscription

Une pré-inscription est possible par téléphone, e-mail et en ligne, mais l’inscription définitive intervient par l’inscription sur le formulaire ou signature du devis (ci-après le devis). Un accusé de réception d’inscription sera adressé au dès réception du formulaire d'inscription ou devis reprécisant le détails des conditions de paiements.

 

3.3 Convocation

Une convocation, complétée des horaires du Stage au Participant, soit directement au Participant et à la personne chargée du dossier telle qu’identifiée sur l’inscription, au plus tard une semaine avant le début du Stage.

 

   4. REPAS ET HEBERGEMENT

Les déjeuners et dîners durant la formation sont préparés tous ensemble et pris en commun avec les formateurs. En cas de déjeuner pris en dehors du cadre organisé par le Prestataire, le Prestataire décline toute responsabilité pour les faits survenant à l’occasion de ces déjeuners pris à l’extérieur et d’une façon générale, pour les faits survenant en dehors de son établissement, ou en dehors des heures de Formation. 

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   5. DEROULEMENT DU STAGE

 

5.1 Encadrement et équipe pédagogique

Chaque Stage est conçu et animé par le responsable pédagogique ou par un ou des formateurs de son équipe constituée de spécialistes.

 

5.2 Moyens techniques

Le Participant a accès durant le Stage aux structures disponibles du Prestataire (salle de travaux pratiques, accès wifi).

 

5.3 Documentation

Une documentation conçue pour le Stage est remise à chaque participant.

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5.4 Attestation de suivi de Formation

A l’issue de la Formation, le Prestataire remettra au Participant une attestation de suivi de cette formation, sous réserve de sa participation effective à celle-ci.

 

   6. FACTURATION – REGLEMENT

 

6.1. Frais du Stage

Les frais du Stage correspondent aux tarifs communiqués par devis préalablement à l’inscription. Le tarif réduit susceptible d’être accordé en fonction de la date de réservation est sous réserve d'avoir rempli le formulaire d'inscription et de s'être acquitté des frais de pré-inscription par le participant dans le temps imparti.

 

6.2. Paiement

Les frais du Stage sont réglés directement au Prestataire. Sauf stipulations contraires précisées dans le devis ou dans la convention de formation :


– Les frais sont intégralement facturés avant le début du Stage,


– Par dérogation, le Prestataire se réserve le droit de demander un prépaiement (15) jours avant le début du Stage lorsque le destinataire de la facture bénéficie d’un tarif réduit, réside à l’étranger, ou en cas de défaillance ou de retard dans le paiement d’une précédente facture.

Dans ce cas, le Prestataire se réserve le droit de refuser la venue d’un participant si manquement du paiement avant le début du Stage,


– Le règlement est effectué par tout moyen de paiement suivant trente (30) jours à compter de la date de facturation, Le Prestataire se réserve le droit de facturer, sur tout montant non payé à échéance, et sans nécessité de mise en demeure préalable des pénalités égales aux taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, outre les frais de recouvrement qui seront mis à la charge de la société défaillante qui ne sauraient être inférieurs à 40€, lesquels pourront être majorés de frais complémentaires (honoraires d’avocats, société de recouvrement etc.) demandés au débiteur sur justificatifs.

 

6.2.1 Stage financée par une Entreprise Bénéficiaire Employeur

En cas de règlement total ou partiel par un organisme collecteur, l’Entreprise Bénéficiaire Employeur s’engage à fournir l’accord de prise en charge au plus tard le premier jour du Stage. En cas de refus ou de carence de l’organisme collecteur, l’Entreprise Bénéficiaire s’engage à régler au Prestataire l’intégralité des frais du Stage.

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   7. DELAI DE RETRACTATION – ANNULATION – REPORT – MODIFICATION – NON- REALISATION DU STAGE – FORCE MAJEURE

 

7.1. Délai de rétractation

Dans les dix jours suivant le remplissage du formulaire d'inscription, le Participant inscrit à titre individuel et à ses frais peut annuler son inscription à la condition d’en informer le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

7.2. Annulation de l’inscription à l’initiative du Participant ou de l’Entreprise Bénéficiaire


Sous réserve des dispositions prévues à l’article 8.1 ci-dessus, et sauf cas de force majeure dûment reconnue, le Prestataire se réserve la possibilité de facturer une indemnité de dédit forfaitaire correspondant à :

• 100 % du prix du Stage en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés avant le début du Stage,
• 50 % du prix du Stage en cas d’annulation dans un délai compris entre 11 et 20 jours ouvrés avant le début du Stage,

• Il n’y a pas d’indemnité en cas d’annulation dans un délai supérieur à 20 jours ouvrés.

La démission ou le licenciement d’un Participant avant le début du Stage ne constituent pas un cas de force majeure et ne peuvent être opposés au Prestataire. Toute annulation doit faire l’objet d’un écrit recommandé avec accusé de réception auprès du Prestataire. Il appartient au Participant d’en informer l’Entreprise Bénéficiaire ainsi que l’organisme financeur en cas de financement du Stage par ces derniers. L’aménagement de paiement éventuellement accordé ne saurait faire obstacle aux dispositions du présent article.

 

7.3 Remplacement

En cas d’empêchement du Participant désigné par l’Entreprise Bénéficiaire, le remplacement par un autre Participant ayant le même niveau et les mêmes besoins de formation est possible sans frais à la condition d’être notifié au Prestataire par mail avant le début du Stage. Aucun remplacement ne peut intervenir postérieurement au démarrage du Stage.

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7.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de Participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement du Stage, le Prestataire se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session, sans dédommagement, ni pénalité, au plus tard une semaine avant la date prévue de la session.

Les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue du Stage, ne seront pas remboursés.

 

7.5. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable à l’égard du Participant ou de l’Entreprise Bénéficiaire Employeur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français. En application de l’article L6354- 1 du code du travail, le Prestataire remboursera toute somme perçue au titre des prestations de services dont elle n’aurait pu assurer la réalisation, en toute ou partie, pour quelque raison que ce soit.

 

   8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET USAGE DE LA MARQUE

Le Prestataire et ses intervenants sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des ateliers qu’ils proposent aux Participants. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, verbale, etc.) utilisés pour assurer les ateliers du Stage, demeurent la propriété exclusive du Prestataire et de ses intervenants. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, exploitation, ou transformation, sans accord express du Prestataire et de ses intervenants.

En particulier, le Participant s’interdit d’utiliser le contenu des Stages pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication, par quelque moyen que ce soit, non autorisée des contenus et supports pédagogiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

L’Entreprise Bénéficiaire reconnaît au Prestataire le droit de mentionner sa marque à titre de référence commerciale sur son site internet (www.core-stage.fr).

 

   9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel contenues dans le dossier d'inscription, sauf avis contraire du Participant, et le cas échéant, de l’Entreprise Bénéficiaire, feront l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique du Stage. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Participant et, le cas échéant, l’Entreprise Bénéficiaire disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

 

   10. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le règlement sera soumis aux tribunaux français territorialement compétents.

 

 

 

Coopération Régénératrice

SUR LA ROUTE DES POSSIBLES.
Associations loi du 1er juillet 1901

Domaines d’activités : Environnement, cadre de vie 

• Objet : de recueillir et diffuser les connaissances en rapport avec l'écologie et le développement durable, et de promouvoir les initiatives citoyennes et locales à travers le monde qui présentent un intérêt particulier à l'élaboration de solutions concrètes aux problèmes sociaux et environnementaux actuels ; il sera aussi question d'accompagner, former, participer, apprendre et transmettre des savoirs permettant l'élaboration d'un éco-lieu.

• Siège social : 13, rue Diderot, 92600 Asnières-sur-Seine

• Numéro RNA : W922010196

• N° de parution : 20160021